Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 126 voix sur 251 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 183 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 252 députés ont pris part au vote et 323 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN085038
EPR2010061
LFI-NFP040031
SOC263037
DR122035
EcoS020018
Dem010026
HOR90025
LIOT03119
GDR02015
UDR06010
NI1208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 771 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2501

Voir la fiche complète sur Hémicycle