Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 127 voix sur 252 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 88 voix pour et 164 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 252 députés ont pris part au vote et 323 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN086037
EPR030061
LFI-NFP400031
SOC280038
DR014035
EcoS190019
Dem011025
HOR09025
LIOT04019
GDR02015
UDR06010
NI1208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 731 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2510

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