Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 114 voix sur 226 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 102 voix pour et 124 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 251 députés ont pris part au vote et 324 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN860037
EPR030061
LFI-NFP040031
SOC042339
DR113035
EcoS019019
Dem011025
HOR52225
LIOT31019
GDR02015
UDR60010
NI1208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 781 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2514

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