Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Rejeté — Il fallait 126 voix sur 251 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 93 voix pour et 158 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 251 députés ont pris part au vote et 324 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN086037
EPR030061
LFI-NFP400031
SOC261039
DR140035
EcoS019019
Dem110025
HOR90025
LIOT22019
GDR02015
UDR06010
NI1208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 801 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2517

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