L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 juin 2025

Adopté — Il fallait 54 voix sur 107 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 97 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 469 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN462075
EPR131078
LFI-NFP140057
SOC110055
DR03046
EcoS50033
Dem71028
HOR03031
LIOT00023
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 360 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2542

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