L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Rejeté — Il fallait 45 voix sur 89 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 89 députés ont pris part au vote et 486 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN044079
EPR110081
LFI-NFP110060
SOC40062
DR10048
EcoS80029
Dem10035
HOR40030
LIOT10022
GDR10016
UDR02014
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 463 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2565

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