Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 6 voix pour et 78 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN049074
EPR016076
LFI-NFP001061
SOC60060
DR01048
EcoS00433
Dem03033
HOR04030
LIOT01022
GDR00017
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 879 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2572

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