L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440079
EPR80084
LFI-NFP00170
SOC01065
DR10048
EcoS06031
Dem10035
HOR50029
LIOT10022
GDR00017
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 630 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2583

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