L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 77 députés ont pris part au vote et 498 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR09083
LFI-NFP08063
SOC03063
DR01048
EcoS04033
Dem00036
HOR03031
LIOT01022
GDR00017
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 316 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2589

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