L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350088
EPR80084
LFI-NFP09062
SOC20262
DR00049
EcoS00037
Dem30033
HOR00034
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2593

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