L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 48 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN033090
EPR08084
LFI-NFP90062
SOC50061
DR00049
EcoS00037
Dem03033
HOR02032
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 380 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2594

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