L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 56 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039084
EPR09083
LFI-NFP90062
SOC50061
DR00049
EcoS00037
Dem04032
HOR02032
LIOT01022
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 299 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2597

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