L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 35 voix sur 69 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340089
EPR64082
LFI-NFP08063
SOC05061
DR00049
EcoS00037
Dem05130
HOR30031
LIOT10022
GDR00017
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 627 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2600

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