L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR90083
LFI-NFP06065
SOC02064
DR00049
EcoS00037
Dem32031
HOR30031
LIOT10022
GDR00017
UDR30013
NI10010

Le texte, en clair

Article 11 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2601

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