L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 69 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 10 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 69 députés ont pris part au vote et 506 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN036087
EPR010082
LFI-NFP60065
SOC40062
DR00049
EcoS00037
Dem06030
HOR03031
LIOT00023
GDR00017
UDR03013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 321 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2604

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