L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 36 voix sur 71 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350088
EPR010082
LFI-NFP80063
SOC40062
DR00049
EcoS00037
Dem06030
HOR03031
LIOT01022
GDR00017
UDR30013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 324 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2605

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