L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 71 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 45 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN036087
EPR100082
LFI-NFP80063
SOC40062
DR00049
EcoS00037
Dem14031
HOR21031
LIOT10022
GDR00017
UDR03013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 465 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2610

Voir la fiche complète sur Hémicycle