L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 juin 2025

Adopté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 33 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN360087
EPR011081
LFI-NFP08063
SOC03063
DR01048
EcoS00037
Dem05031
HOR03031
LIOT01022
GDR00017
UDR30013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 25 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2615

Voir la fiche complète sur Hémicycle