L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 juin 2025

Adopté — Il fallait 49 voix sur 97 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 478 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN330090
EPR130078
LFI-NFP015056
SOC06060
DR30046
EcoS08030
Dem50031
HOR90025
LIOT10022
GDR01016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2652

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