L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 juin 2025

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 444 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003984
EPR55181
LFI-NFP031040
SOC06060
DR08140
EcoS010028
Dem100125
HOR40029
LIOT02021
GDR01115
UDR00313
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 530 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2665

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