L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 juin 2025

Adopté — Il fallait 45 voix sur 89 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 87 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 444 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003984
EPR92081
LFI-NFP310040
SOC70059
DR90040
EcoS100028
Dem100026
HOR40029
LIOT20021
GDR20015
UDR00313
NI3008

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2666

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