L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 juin 2025

Adopté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 73 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 73 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000103
EPR120080
LFI-NFP70064
SOC90057
DR30046
EcoS60031
Dem40032
HOR70027
LIOT10022
GDR10016
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2667

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