L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 juin 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 73 voix pour et 43 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 117 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370086
EPR120080
LFI-NFP015056
SOC012054
DR30046
EcoS014023
Dem60030
HOR100123
LIOT20021
GDR02015
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2668

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