L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 juin 2025

Adopté — Il fallait 79 voix sur 156 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 104 voix pour et 52 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 156 députés ont pris part au vote et 419 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN461076
EPR181073
LFI-NFP021050
SOC013053
DR60043
EcoS215020
Dem90027
HOR150019
LIOT20021
GDR01016
UDR40012
NI2009

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2670

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