L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 juin 2025

Adopté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 95 voix pour et 62 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470076
EPR153074
LFI-NFP025046
SOC017049
DR80041
EcoS015022
Dem70029
HOR90025
LIOT20021
GDR01016
UDR60010
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 641 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2683

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