L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 juin 2025

Adopté — Il fallait 71 voix sur 141 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 103 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 141 députés ont pris part au vote et 435 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN480075
EPR150077
LFI-NFP026045
SOC140052
DR20047
EcoS09029
Dem80028
HOR70027
LIOT20021
GDR03014
UDR50011
NI2009

Le texte, en clair

Amendement du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2689

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