L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 juin 2025

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 56 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 104 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400083
EPR010082
LFI-NFP018053
SOC03558
DR11047
EcoS05033
Dem07128
HOR07027
LIOT02021
GDR02015
UDR10015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 279 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2690

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