L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 juin 2025

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 107 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 108 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN137184
EPR130079
LFI-NFP018053
SOC110055
DR20047
EcoS05033
Dem80028
HOR70027
LIOT10022
GDR02015
UDR01015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 643 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2691

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