L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 juin 2025

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390084
EPR011080
LFI-NFP041156
SOC014052
DR11047
EcoS111026
Dem010125
HOR03031
LIOT11021
GDR03014
UDR20014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 448 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2697

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