L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 juin 2025

Adopté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 58 voix pour et 35 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 476 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR100082
LFI-NFP014057
SOC05754
DR20047
EcoS013025
Dem110025
HOR50029
LIOT30020
GDR02015
UDR00016
NI01010

Le texte, en clair

Article 10 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2705

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