L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 juin 2025

Adopté — Il fallait 44 voix sur 87 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 33 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 93 députés ont pris part au vote et 483 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR010082
LFI-NFP40661
SOC130053
DR02047
EcoS130025
Dem012024
HOR05029
LIOT03020
GDR20015
UDR00016
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 286 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2706

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