Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 juin 2025

Rejeté — Il fallait 95 voix sur 189 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 133 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 189 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080043
EPR021070
LFI-NFP240047
SOC130053
DR03046
EcoS160022
Dem04032
HOR010024
LIOT00023
GDR20015
UDR01501
NI10010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 176 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2712

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