L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 42 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 64 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN025098
EPR20090
LFI-NFP012059
SOC03162
DR20047
EcoS40034
Dem90027
HOR20031
LIOT01022
GDR00215
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 92 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2747

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