L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 36 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 515 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0230100
EPR02090
LFI-NFP120059
SOC50061
DR02047
EcoS50033
Dem08028
HOR00033
LIOT01022
GDR20015
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 114 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2749

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