L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 30 voix sur 58 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 58 députés ont pris part au vote et 517 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR20090
LFI-NFP120059
SOC50061
DR20047
EcoS50033
Dem90027
HOR00033
LIOT01022
GDR10016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 603 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2751

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