L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 58 députés ont pris part au vote et 517 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR02090
LFI-NFP001061
SOC05061
DR02047
EcoS03035
Dem08028
HOR00033
LIOT01022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 6 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2754

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