L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR20090
LFI-NFP10268
SOC50061
DR20047
EcoS40034
Dem72027
HOR00033
LIOT10022
GDR10016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Article 21 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2759

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