L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 14 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR20090
LFI-NFP010061
SOC21063
DR00049
EcoS03035
Dem90027
HOR00033
LIOT10022
GDR00116
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 316 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2760

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