L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 515 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR02189
LFI-NFP010061
SOC04062
DR02047
EcoS03035
Dem09027
HOR00033
LIOT10022
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 304 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2761

Voir la fiche complète sur Hémicycle