L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR30089
LFI-NFP010061
SOC30063
DR20047
EcoS00335
Dem80028
HOR00033
LIOT10022
GDR00116
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 648 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2763

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