L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR30089
LFI-NFP10664
SOC00165
DR20047
EcoS00335
Dem90027
HOR00033
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Article 21 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2764

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