L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000103
EPR10090
LFI-NFP80063
SOC50061
DR00049
EcoS50033
Dem80028
HOR10033
LIOT10022
GDR10016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2772

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