L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR30088
LFI-NFP04067
SOC03063
DR00049
EcoS05033
Dem33030
HOR10033
LIOT00023
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 73 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2773

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