L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 16 voix sur 31 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 36 députés ont pris part au vote et 539 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR02089
LFI-NFP00467
SOC02064
DR00049
EcoS02036
Dem06129
HOR01033
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 554 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2777

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