L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 18 voix sur 35 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 35 députés ont pris part au vote et 540 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500108
EPR20089
LFI-NFP04067
SOC03063
DR00049
EcoS02036
Dem50031
HOR10033
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Article 15 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2778

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