L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 19 voix sur 36 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 40 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR20089
LFI-NFP00467
SOC30063
DR00049
EcoS20036
Dem70029
HOR10033
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Article 16 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2779

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