L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR02089
LFI-NFP04067
SOC02064
DR10048
EcoS02036
Dem07029
HOR01033
LIOT01022
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 569 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2780

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