L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR20089
LFI-NFP70064
SOC30063
DR10048
EcoS30035
Dem50031
HOR10033
LIOT10022
GDR10016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Article 27 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2783

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