L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR02089
LFI-NFP02564
SOC04062
DR10048
EcoS05033
Dem04032
HOR01033
LIOT10022
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 450 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2784

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