L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 juin 2025

Adopté — Il fallait 13 voix sur 25 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 6 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0018105
EPR01090
LFI-NFP80063
SOC31062
DR00049
EcoS50033
Dem03132
HOR01033
LIOT10022
GDR20015
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 199 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2785

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